Cordialement, l'Equipe Eplaque.fr J'ai signé mardi 23 mai un bon de commande concernant un véhicule d'occasion chez un concessionnaire qui a ce véhicule en location jusqu'au 30 juillet … Les conséquences de la signature d le concessionnaire refait le bon de commande par... - Posée par Lee. Voiture neuve : les pièges du bon de commande - Autoplus Quelques jour après je reçois chez moi le certificat de conformité, la demande … Ai-je le droit d bon de commande annulé par le vendeur !!! - Législatif et Admin. Cordialement Cordialement, Bonjour C'est très cher. La loi accorde un droit de rétractation au consommateur : l'acheteur dispose de 14 jours pour annuler la vente et se faire rembourser. Si il s'agit bien d'un ACOMPTE, vous le perdez, mais le garage serait aussi en droit de vous poursuivre pour non respect de votre contrat signé qui est un engagement définitif d'achat de ce véhicule En direct de la loi - Achat : annuler une commande sans frais, c'est ... La question de l'internaute Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de voiture d'occasion ? Le but c'est d'écouler les stocks, alors il y'aura sûrement une clause dans le décret concernant la date de sortie d'usine ou la date de commande. Annulation de vente de voiture d'occasion - DemanderJustice.com Peut-on légalement , faire valoir ce motif sachant que rien n'était précisé en ce sens sur le bon de commande (ni kilométrage, ni réduction pour de kilométrage) et que nous avons négocié le prix.