Les obligations des détenteurs de fluides frigorigènes - numead.fr Télécharger. Sans la crainte d’une pénurie de bouteilles contenant du fluide frigorigène. Chaque année avant le 31 janvier, vous devez communiquer votre déclaration annuelle de mouvement de Fluides Frigorigènes (achat, chargement dans les équipements, récupération) et les stocks sur l’année civile précédente. Les déclarations effectuées par les professionnels ont pour but de collecter et centraliser les informations de mise sur le marché, distribution, collecte et traitement des fluides frigorigènes. Utiliser le temps gagné à d’autres taches administratives. Déclarations annuelles : REGIALIS vous accompagne Votre établissement manipule des fluides frigorigènes sur des circuits de climatisation des véhicules, engins et matériels (art. L’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes définit, pour chaque acteur (distributeurs, producteurs et organismes agréés), la nature et les … Les propriétaires et détenteurs d’installations de climatisation et réfrigération utilisant tous types de fluides frigorigènes sont tenues de respecter la règlementation en vigueur. Les fluides frigorigènes utilisés dans notre industrie ont un impact considérable sur l’environnement et la couche d’ozone. L’objectif est, en effet, de limiter les émissions dans l’atmosphère de ces gaz peu respectueux de l’environnement. Déclaration de dégazageFH - AFCE fluides frigorigènes . Toutes les actualités Nouveaux produits du BTP Vie pratique … Vote utilisateur: 4 / 5. Le protocole de Montréal a pour objectif de limiter ces impacts avec l’interdiction… Home; Articles. Fluides frigorigènes – Offre « Esprit libre » - Catégories I à IV