Litige employeur-employé : vos droits et vos recours Les termes légaux pour une procédure de licenciement sont prévus dans le Code du travail. 1. Plafonnement de l'indemnité pour licenciement abusif pour une entreprise de plus de 10 salariés. Refus de formation. Un salarié craint que l . Il peut notamment engager un détective privé pour prendre en filature l'employé suspect. Le salarié et l'employeur peuvent notamment contacter l'inspection du travail dans les hypothèses suivantes : Le salarié estime que la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et sécurité ou d'instances représentatives du personnel n'est pas respectée par l'employeur. Lettre recommandée avec accusé de réception. Indemnité pour licenciement abusif : le régime social et fiscal. Licenciement abusif : Quels sont vos droits ? | Juris.ma Rédiger la lettre d'un licenciement pour motif personnel En cas de doute sur vos droits, vous pouvez aussi consulter dans un premier temps vos représentants du personnel. Home 未分類 lettre de dénonciation anonyme aux impôts lettre de dénonciation anonyme aux impôts. sécurité et des conditions de travail / médecin du travail], pour saisir l'inspecteur du travail, il vous suffit de lui envoyer un courrier recommandé avec … Mais, dans le cas où l'employeur demande la résiliation du contrat, cela est considéré comme un licenciement. Pensez à joindre tous les documents qui peuvent appuyer vos propos. Contacter l'inspection du travail | SaisirPrudhommes Demander un entretien. Lettre à l'inspection du travail Vous avez un litige avec votre employeur ? Licenciement abusif au Maroc: droits et indemnités - Dreamjob.ma Que ce soit pour inaptitude, pour motif personnel, pour cause disciplinaire ou pour raison économique, un salarié peut contester son licenciement s'il est convaincu que celui-ci n'est pas justifié. Télécharger la lettre de Contestation suite licenciement abusif. Un licenciement abusif est une rupture illégale du contrat de travail, donc soit l'employeur n'a pas respecté les conditions de forme du licenciement, soit il a failli à son obligation de justifier d'une cause réelle et sérieuse. Une application du processus de licenciement applicable au sein de la société ; Un processus impliquant une enquête approfondie de l'inspection du travail sur les raisons de la procédure, leur conclusion ainsi que son autorisation pour le limogeage .