L'opération concerne une prestation de service. Il peut s'agir d'un bon de livraison, d'un récépissé d'enlèvement ou d'une facture de transport. Votre client.e Suisse devra appliquer son taux local de 7,7%, 3,7% ou . Pour une livraison dans les Dom-Tom, ou à l'international, nous vous invitons à contacter notre service client après avoir composé votre panier de commande, pour que Maison Argaud puisse vous établir une tarification des délais et frais de transport. Le vendeur doit posséder des justificatifs de transport prouvant que la livraison a lieu hors de France. comment facturer une prestation de service en suisseeffraction corticale définition. Menu … Contrairement à ce qu'on entend souvent, il n'existe pas d'exonération permettant .
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