Non, car le stockage des déchets est réglementé. Référez-vous à ce document qui traite de cette catégorie de déchets et fixe les conditions de gestion des gravats. Le reste part en camion en direction du plateau d'Hauteville (Ain) ou encore de Bourgoin-Jallieu (Isère). Elles relèvent de la nomenclature ICPE (rubrique 2760-3) et sont soumises à enregistrement. PDF DÉCHETS DE CHANTIER - sii-technologie.spip.ac-rouen.fr Située sur un terrain privé au lieu-dit La Mailliée, entre la route départementale 122 et le cours d'eau Brionneau, cette zone de stockage de 450 000 m 3 a fait l'objet d'une enquête publique . Bien que le dépôt des objets soit effectué sur le domaine privé de l'intéressé, il en résulte un préjudice esthétique considérable pour le voisinage. PDF Ce qu'il faut savoir sur les installations de stockage de déchets ... 3.1 - Déchets admis Les déchets admis correspondent uniquement à des déchets inertes (bétons triés, terres, pierres, ardoises…). Les déchets du BTP doivent avoir été triés préalablement pour être admis. Le bureau se compose ainsi . Gestion des déchets inertes dans le Genevois : tout reste à faire Déchets inertes : la zone de stockage voulue exemplaire Dépôt illégal de déchets / Dépot sauvage de déchets / Police de la ... des professionnels du déchet. Votre voisin a-t-il le droit d'entreposer des gravats sur son terrain