Salarié en formation : êtes-vous sûr de tout ... - Éditions Tissot Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ... Toute somme perçue indûment doit en effet être remboursée. - Le salarié doit respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation. Si votre maladie prend fin suite à une décision d'aptitude au travail prise par le médecin de la mutuelle ou de l'INAMI et que vous n'êtes pas d'accord avec cette décision . travailler pendant une exclusion temporaire Sujet d'actualité : la question de la prise d'effet d'une sanction d'exclusion temporaire des fonctions lorsque l'agent a remis des arrêts de travail avant, pendant ou à la suite de la tenue du conseil de discipline et a été placé en congé de maladie. Aussi, comme nous l'avons dit précédemment, il convient de préciser, dans l'article du règlement intérieur relatif à la discipline, quels types de sanctions seront . Travail accessoire autorisé pour étudiant étranger - Alexia.fr Fonction publique : exclusion temporaire d'un agent et arrêt de travail ... Elle devrait rester exceptionnelle. Elle permet d'interdire au salarié de venir travailler pendant une durée déterminée. Exclusion temporaire et activité salariée. Exclusion temporaire et arrêt maladie - Réponse Expert Membre +++ 319 Genre: Homme; Localisation: 26 rue du Labrador; Intérêts . Si une sanction d'exclusion temporaire prononcée, sur le fondement de ces dispositions, à l'encontre d'un agent de la fonction publique territoriale entraîne pour celui-ci la cessation provisoire de ses fonctions et la privation, pour la même durée, de la rémunération qui leur est attachée, elle n'a pas pour effet de le priver de son emploi, l'agent conservant son emploi pendant la . étudiants non européens (titulaire d'un Visa Long Séjour Étudiant, d'une Carte de séjour Étudiant, d'un récépissé avec mention « étudiant ») : aucune autorisation particulière n'est nécessaire, mais vous êtes .